Liste des politiques actives

Politique complète

La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour Intelligences Alternatives, qui a fait de cette question une priorité depuis longtemps. Ainsi, la transparence de traitement des Données Personnelles que nous collectons est un engagement pour nous. La présente Charte vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur ce site www.intelligences-alternatives.online (ci-après, le « site e-learning »). Intelligences Alternatives Services SAS (ci-après, “nous”, “notre” ou “Intelligences Alternatives”) peut collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant lorsque vous visitez ce site.

QU'EST-CE QUI EST COUVERT PAR CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ?

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE, les données personnelles sont définies comme : « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à la condition physique, physiologique, l'identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ».

POURQUOI Intelligences Alternatives A-T-IL BESOIN DE COLLECTER ET DE STOCKER DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour que Intelligences Alternatives vous fournisse une formation en e-learning, nous devons collecter des données personnelles à des fins de correspondance et/ou pour nous permettre de vous fournir nos services. Nous nous engageons à nous assurer que les informations que nous collectons et utilisons sont appropriées à cette fin. Intelligences Alternatives est une entreprise qui valorise la protection des données et les droits à la vie privée de ses utilisateurs et nous n'avons aucun intérêt à collecter des données au-delà de ce dont nous avons besoin pour que nos services fonctionnent pour vous.

En général, nous collectons des données personnelles vous concernant à des fins spécifiques, la nature des données collectées dépendant de votre interaction avec Intelligences Alternatives.

Notre base légale pour le traitement des données personnelles est :

• Article 6.1(a), RGPD, Consentement
• Article 6.1(b), RGPD, Contrat
• Article 6.1(f), RGPD, Intérêt légitime

Tous les intérêts légitimes poursuivis par nous, ou par des tiers que nous utilisons, sont les suivants :

• Recrutement et intégration de nouveaux stagiaires
• Contacts d'urgence pour les personnes qui travaillent avec nous, tels que les superviseurs et les sous-traitants à des fins de santé et de sécurité.
• Développement des affaires

Les catégories particulières de données personnelles concernées sont :

• Données biométriques sous forme d'images faciales
• Données de santé concernant les superviseurs, les sous-traitants et les autres personnes qui travaillent avec nous
• Toute catégorie spéciale de données personnelles spéciales que tout utilisateur se porte volontaire lors de l'utilisation de la plateforme e-learning (par exemple dans un forum ou une soumission)

Intelligences Alternatives PARTAGERA-T-IL MES DONNÉES PERSONNELLES AVEC QUELQU'UN D'AUTRE ?

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des prestataires de services tiers sous contrat avec Intelligences Alternatives dans le cadre de nos relations avec vous. Nous le faisons parce que certains services, tels que notre installation de vidéoconférence, ne fonctionneront pas à moins que nous ne soyons en mesure d'effectuer ces transferts. Tous les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données sont tenus de conserver vos données en toute sécurité et de ne les utiliser que pour fournir le service qu'ils fournissent en notre nom et, bien sûr, en votre nom. Lorsqu'ils n'auront plus besoin de vos données pour exécuter ce service, ils disposeront des détails conformément aux procédures Intelligences Alternatives. Si nous souhaitons transmettre vos données personnelles sensibles à un tiers, nous ne le ferons qu'une fois que nous aurons obtenu votre consentement, ou s'il est nécessaire de respecter un contrat de travail, ou si nous sommes légalement tenus de le faire. Si vous souhaitez un registre à jour de tous nos prestataires de services tiers, veuillez contacter privacy@intelligences-alternatives.online et nous serons heureux de vous le fournir.

COMMENT Intelligences Alternatives UTILISERA-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES QU'IL COLLECTE À MON SUJET ?

Intelligences Alternatives traitera (collectera, stockera et utilisera) les informations que vous fournissez d'une manière compatible avec le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Nous nous efforcerons de garder vos informations exactes et à jour, et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. Intelligences Alternatives tient un registre de ses processus de données qui comprend un enregistrement de la politique de conservation des données pour chaque type de données collectées et s'engage à ne jamais essayer de traiter la quantité minimale de données nécessaires. Intelligences Alternatives est tenu de conserver certaines informations conformément à la loi, telles que les informations nécessaires à l'impôt sur le revenu et à des fins de vérification. La durée de conservation de certains types de données personnelles peut également être régie par des exigences spécifiques au secteur des affaires et des pratiques convenues. Les données personnelles peuvent être conservées en plus de ces périodes en fonction des besoins commerciaux individuels.

PUIS-JE SAVOIR QUELLES DONNÉES PERSONNELLES Intelligences Alternatives DÉTIENT-IL À MON SUJET ?

Intelligences Alternatives, à votre demande, peut confirmer quelles informations nous détenons à votre sujet et comment elles sont traitées. Si Intelligences Alternatives détient des données personnelles vous concernant, vous pouvez demander les informations suivantes :

• l'identité et les coordonnées de la personne ou de l'organisation qui a déterminé comment et pourquoi traiter vos données.
• les coordonnées de notre délégué à la protection des données dans l'UE, le cas échéant.
• la finalité du traitement ainsi que la base légale du traitement.
• si le traitement est basé sur les intérêts légitimes de Intelligences Alternatives ou d'un tiers, des informations sur ces intérêts.
• les catégories de données personnelles collectées, stockées et traitées.
• destinataire(s) ou catégories de destinataires auxquels les données sont/seront divulguées.
• si nous avons l'intention de transférer les données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, des informations sur la manière dont nous veillons à ce que cela soit fait en toute sécurité.
• l'UE a approuvé l'envoi de données personnelles à certains pays car ils répondent à une norme minimale de protection des données. Dans d'autres cas, nous veillerons à ce que des mesures spécifiques soient mises en place pour sécuriser vos informations. Celles-ci s'appuieront sur des mesures approuvées par la Commission européenne.
• combien de temps les données seront stockées. 
• les détails de vos droits de corriger, effacer, restreindre ou vous opposer à un tel traitement.
• des informations sur votre droit de retirer votre consentement à tout moment.
• comment introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
• si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat, ainsi que si vous êtes obligé de fournir les données personnelles et les conséquences possibles de la non-fourniture de ces données.
• la source des données personnelles si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous.
• tous les détails et informations de la prise de décision automatisée, tels que le profilage, et toute information significative sur la logique impliquée, ainsi que l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement.

QUELLES PIÈCES D'IDENTITÉ DOIS-JE FOURNIR POUR Y ACCÉDER ?

Intelligences Alternatives accepte une demande effectuée via un compte utilisateur lorsque la personne qui fait la demande est connectée. Dans certaines circonstances, Intelligences Alternatives peut demander des informations supplémentaires et les pièces d'identité suivantes lorsque des informations sur vos données personnelles sont demandées :

• Une copie couleur d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'une carte d'identité nationale

L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS EST VOTRE CONSENTEMENT

En consentant à cet avis de confidentialité, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles spécifiquement aux fins identifiées. Lorsque le consentement est requis pour que Intelligences Alternatives traite à la fois les types standards et sensibles de données personnelles, il doit être explicitement donné. Lorsque nous vous demandons des données personnelles sensibles, nous vous dirons toujours pourquoi et comment ces informations seront utilisées. L'accord avec cet avis de confidentialité et ses conditions générales (le cas échéant) (et tout accord de traitement des données, s'ils s'appliquent à vous) sera considéré comme un consentement explicite et nous conserverons une copie des enregistrements de ce consentement à des fins d'audit.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant privacy@intelligences-alternatives.online.

Veuillez identifier votre rôle par rapport à Intelligences Alternatives (si vous êtes un superviseur, gestionnaire, un utilisateur final, etc.) et les données que vous souhaitez retirer du consentement à être traitées.

DURÉE DE CONSERVATION

Intelligences Alternatives traitera différentes formes de données personnelles aussi longtemps que nécessaire et proportionnée aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et conservera les données personnelles le plus rapidement possible, en tenant compte des exigences légales et de service. Pour plus de détails sur la période de conservation de tout type particulier de données, veuillez contacter privacy@intelligences-alternatives.online

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

À tout moment pendant que nous détenons ou traitons vos données personnelles, vous, la personne concernée, disposez des droits suivants :

• droit d'accès - vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
• droit de rectification – vous avez le droit de corriger les données que nous détenons à votre sujet qui sont inexactes ou incomplètes.
• droit à l'oubli - dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons à votre sujet soient effacées de nos dossiers.
• droit à la restriction du traitement - lorsque certaines conditions s'appliquent pour avoir le droit de restreindre le traitement.
• droit de portabilité – vous avez le droit de faire transférer les données que nous détenons à votre sujet à une autre organisation.
• droit d'opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement tels que le marketing direct.
• droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage - vous avez également le droit d'être soumis aux effets juridiques du traitement automatisé ou du profilage.
• droit de recours judiciaire : dans le cas où Intelligences Alternatives refuse votre demande en vertu des droits d'accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Vous avez le droit de déposer une plainte comme indiqué dans la section intitulée « Réclamations » ci-dessous.

Vous pouvez faire une demande directement au délégué à la protection des données en utilisant l'adresse e-mail privacy@intelligences-alternatives.online

PLAINTES

Dans le cas où vous souhaitez déposer une plainte sur la façon dont vos données personnelles sont traitées par Intelligences Alternatives (ou des tiers comme décrit ci-dessus), ou sur la façon dont votre plainte a été traitée, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de la direction et également avec le délégué à la protection des données d'Intelligences Alternatives.